MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du Site Internet
Le présent site internet est édité et exploité de manière exclusive par la société émiratie :
● Dénomination sociale : Triple X LLC
● Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (Limited Liability Company - LLC)
● Siège social : Sharjah Media City (Shams), Sharjah, Émirats arabes unis
● Numéro de licence commerciale : 2645057
● Autorité de régulation : Shams Free Zone Authority (Sharjah)
● Activité principale : Vente en ligne et e-commerce d'accessoires eprotections pour cartes à collectionner
● Adresse de courrier électronique : contact@triple-x-protect.com
2. Hébergement du Site Internet
Le site internet de Triple X LLC est hébergé par :
● Nom de l'hébergeur : Shopify Inc
● Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
● Coordonnées de l'hébergeur : +1 (888) 746-7439
Article 2 : Acceptation des Conditions
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV
Article 3 : Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le Client. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email et sera intégralement remboursé.
Article 4 : Prix, Devises et Modalités Logistiques (Transit France)
Les prix des produits sont indiqués sur le site exclusivement en Euro (€). Ils s'entendent nets, hors frais de port, d'emballage et de transport, qui sont calculés et affichés de manière distincte avant la validation finale de la commande.
Schéma Logistique et Dispositions Fiscales : Bien que le siège juridique de Triple X LLC soit situé aux Émirats arabes unis, la société utilise une infrastructure logistique ou un intermédiaire d'expédition situé en
France pour le traitement, le transit ou la distribution des colis à destination de l'Europe.
● Commandes intra-européennes : Lorsque les marchandises sont préalablement dédouanées et expédiées depuis le point de transit français, le prix final payé au checkout inclut la TVA ou les taxes applicables selon la réglementation du pays de destination de l'Union Européenne.
Aucun frais de douane supplémentaire ne sera réclamé au Client à la livraison.
● Commandes hors Union Européenne : Si le Client réside en dehors de l'UE, les éventuels taxes d'importation et droits de douane locaux restent à sa charge exclusive.
Article 5 : Commande et Paiement
Le Client valide sa commande en ligne via le mécanisme du double-clic. Le paiement est exigible en totalité immédiatement lors de la validation. Les règlements s'effectuent en Euro (€) par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé intégré au site internet (ex: Stripe, PayPal, Checkout, etc.).
Article 6 : Livraison et Réception des Marchandises
6.1 Modalités d'expédition
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le transit via la plateforme intermédiaire en France permet d'optimiser les délais de livraison pour la clientèle européenne.
6.2 Risques liés au transport et vérification (Boîtiers Acryliques)
Les boîtiers en acrylique (acrylic cases) étant des structures rigides sensibles aux impactsmécaniques transfrontaliers, le Client est tenu de respecter la procédure de réception suivante :
● Le Client doit vérifier l'état général de l'emballage et l'intégrité du contenu à la réception.
● En cas de dommages constatés (boîtier fissuré, cassé ou rayé), le Client doit impérativement formuler des réserves écrites précises sur le bon de livraison dutransporteur ou refuser le colis.
● Le Client doit notifier le service client de Triple X LLC par écrit dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, en fournissant des preuves visuelles (photos de l'emballage et du produit endommagé). À défaut, aucune réclamation ne pourra être reçue.
Article 7 : Droit de Rétractation et Retours (Facilité Europe)
Conformément aux réglementations applicables à la protection des consommateurs dans l'Union Européenne, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception physique des produits, sans motif à justifier.
Conditions de retour : Seuls les produits retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine scellé (le film de protection des boîtiers acryliques ou les scellés des paquets de sleeves ne doivent pas être retirés) seront acceptés.
Frais et Adresse de retour : Les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge exclusive du Client. Grâce à l'infrastructure logistique, les retours clients situés en Europe peuvent être réexpédiés directement vers l'adresse intermédiaire en France, évitant ainsi au Client des frais de réexpédition internationaux vers les Émirats arabes unis.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de Triple X LLC ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grèves des services postaux, catastrophes naturelles). De même, la société ne pourra être tenue responsable des dommages subis par les cartes de collection du Client résultant d'une mauvaise utilisation des protections.
Article 9 : Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies de manière exclusive par le droit en vigueur dans l'Émirat de Sharjah et les lois fédérales applicables aux Émirats arabes unis. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'Émirat de Sharjah ou, si applicable, aux tribunaux d'arbitrage de la zone franche concernée.